Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association pour le maintien d’une agriculture paysanne Champs libres » (AMAP de Fontenay-sous-Bois).

Article 2 - Objet

L’association a pour objet :

  • de regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire ;
  • de soutenir une agriculture paysanne de proximité, socialement équitable et écologiquement saine ;
  • de respecter et faire respecter les principes définis dans le règlement intérieur de l’association ;
  • de mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée ;
  • De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage et des visites à la ferme (x).

Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à la Maison du Citoyen et la Vie Associative, 16, rue du Révérend-Père Aubry – 94120 Fontenay-sous-Bois (en voie de formalisation).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’association se compose de membres abonnés qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et prennent un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Est reconnu membre de l’association toute personne qui :

  • adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;
  • s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l’association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement ;
Article 5 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave (non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants), le membre concerné ayant été préalablement entendu pour fournir des explications.
Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les dons manuels ;
  • les subventions ;
  • les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 7 - Conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq à dix membres élus pour un an renouvelable en assemblée générale.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un trésorier. Le conseil peut également désigner un ou plusieurs vice-président(s), trésorier(s) adjoint(s).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 8 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de l’association et pour faire et autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an par convocation du président, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les pouvoirs sont limités à deux par personne et sont pointés avant la séance.

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour modifier les statuts par un vote à la majorité des deux tiers des membres, si le quorum de la majorité absolue des membres de l’association à jour de leur cotisation est atteint.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est rédigé et peut être modifié par le conseil d’administration, avec l’accord voté à la majorité des membres, soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 - Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, article 11.

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